PROPRIÉTAIRE DU SITE

Société EDITIONS OBERTHUR
SAS au capital de 6 100 000 €
Siège social : ZI Sud Est – 5, rue des Charmilles Ecopôle Sud-Est BP 91413 - 35514 à Cesson-Sévigné Cedex FRANCE
Tél : 02 99 26 01 80 / 83  Fax : 02 99 32 01 65
RCS Rennes B 329 286 066 (84B 75)
Code TVA FR 25329286066
SIRET : 32928606600025

Réalisation & hébergement : Agence Hiboost 

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

• Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), La société Éditions Oberthur traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

• Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement est la société Éditions Oberthur, SAS au capital de 6.100.000 € immatriculée B 329 286 066 (84B 75) au RCS de Rennes et dont le siège social est situé Éditions Oberthur 5, rue des Charmilles - Ecopôle Sud-Est BP 91413 à Cesson-Sévigné 35514 Cedex.

• Type de données collectées

Les données Client et Prospect collectées par les Éditions Oberthur peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone, date de naissance, bureau de poste d’attache, historique des commandes et paiements, échanges via le chat. Les Éditions Oberthur se réservent également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site https://almanach.oberthur.fr

• Finalités des traitements

Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités des Éditions Oberthur de vente d’almanachs, et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email et sms. Ces données sont également accessibles à nos prestataires de transport (DB Shenker, La Poste) pour assurer la livraison des commandes Clients et d’hébergement (Hiboost) pour assurer un bon fonctionnement du site https://almanach.oberthur.fr . Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l'usage de la société Oberthur uniquement. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.

• Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être exploitées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Les Éditions Oberthur s’engagent à ne pas exploiter les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. 

• Droits de la personne concernée

Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant via Mon Compte sur le site https://almanach.oberthur.frIl peut ainsi modifier son choix à tout moment concernant son abonnement aux mails et sms d’informations et offres de la part des Éditions Oberthur. Il peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit de contacter la société via le formulaire de contact sur https://almanach.oberthur.fr ou d’écrire à Éditions Oberthur - Service almanachs - 5, rue des Charmilles - Ecopôle Sud-Est BP 91413 à Cesson-Sévigné 35514 Cedex.

D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site https://almanach.oberthur.fr

Si vous êtes abonné à des services d'information par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

• Licéité des traitements

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site https://almanach.oberthur.fr, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par les Éditions Oberthur peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations disponibles sur le site https://almanach.oberthur.frrelèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Elles ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles et privées.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, de ces marques, ou de ces logos par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
De manière générale, EDITIONS OBERTHUR n’est pas responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des informations délivrées sur son site internet.

COOKIES

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RESPONSABILITÉS

Dans les conditions autorisées par la loi, la société Oberthur n'encourt aucune responsabilité :
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DROIT APPLICABLE

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